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Conditions Générales d’Utilisation de goldengame.be
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web golden-game.be (ci-après le “Site”). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Définitions
* Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site.
* Contenu : l’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, logiciels, marques, etc.
* Services : l’ensemble des services proposés sur le Site.
Article 2 : Objet
Le Site a pour objet de [préciser l’objet du site, par exemple : proposer des jeux en ligne, fournir des informations sur les jeux, etc.].
Article 3 : Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Article 4 : Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
* De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de golden-game.be ou de tiers.
* De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, etc.
* D’utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 5 : Responsabilité
golden-game.be ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive de golden-game.be ou de ses partenaires et est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de golden-game.be.
Article 7 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 8 : Modification des CGU
golden-game.be se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 9 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.